Legs, Donations, Assurances-vie

Pourquoi consentir une libéralité à la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau ?

Maladies neurologiques et psychiatriques, nous sommes tous concernés par ce fléau, par ces souffrances !

Aujourd’hui, en France, 7 millions de personnes, patients et proches sont concernées par un trouble neurologique, neurodégénératif ou psychiatrique (maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson, maladie de Huntington, sclérose en plaques, tumeurs cérébrales, dépression, troubles bipolaires, dystonies, autisme, maladie de Charcot…etc.).

L’arsenal thérapeutique dont dispose les médecins pour apaiser les souffrances est peu fourni, encore trop souvent approximatif. Les médecins ont besoin d’armes, les chercheurs doivent les trouver et les mettre au point.

La recherche avance mais il faut continuer et amplifier le mouvement en donnant aux chercheurs les moyens de mener leurs travaux!

Legs, donation, donation temporaire d’usufruit, assurance vie, ISF, fondations abritées, droits d’auteur, successions, dons réguliers pour plus d’informations contactez la FRC

 

La FRC neurodon est reconnue d’intérêt général. Elle est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances vie en exonération de droits.

 

 

FAIRE UN LEGS

Vous souhaitez soutenir, au-delà de votre propre vie, la recherche sur le cerveau et sur les maladies du cerveau. Vous pouvez concrétiser ce choix par testament et faire un legs en faveur de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau.

Pour effectuer un legs, vous devez rédiger un testament. Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens, meubles et immeubles.  Même si vous rédigez un testament, vous restez propriétaire de tout ce que vous avez jusqu’à la fin de votre vie et vous en disposez librement. Vous pouvez révoquer ou modifier votre testament à tout moment.

Il existe principalement deux formes de testaments

Le testament olographe

Il est écrit en entier, sans rature, de votre main, daté et signé de votre main. Un testament dactylographié  n’est pas valable. Il doit comporter certaines mentions :

• Votre état civil
• La désignation précise et complète du ou des bénéficiaires
• La désignation précise du ou des biens que vous transmettez
• La date à laquelle vous le rédigez et votre signature
• La mention que ce testament révoque toute disposition antérieure

Même s’il n’est pas obligatoire de  confier votre testament  olographe à un notaire, nous vous recommandons  vivement de le faire. Vous aurez ainsi l’assurance que votre testament sera trouvé à votre décès et que vos volontés seront respectées. Votre notaire en assurera la garde et le fera enregistrer.

Le testament authentique

Il est dicté à un notaire, ce qui en  garantit l’authenticité. Il doit être réalisé  en présence de deux témoins ou de deux notaires. Vous le signerez de votre main.

L’avantage de cette forme de testament est que ni sa forme ni son contenu ne pourront être contestés. C’est le seul testament adapté aux personnes qui ne peuvent le rédiger elles-mêmes. Le notaire en assurera la conservation, et sera garant de son application.

 

Les points à retenir

• Faire un testament est un geste simple et nécessaire
• Si vous n’avez pas d’héritiers, sans testament, tous vos biens reviennent à l’Etat
• Quel que soit votre testament, vous ne risquez jamais de léser les intérêts de vos proches. Ceux-ci sont protégés par la loi.
• Il n’y a pas de petit legs. C’est le geste qui compte. La plupart des personnes qui lèguent à la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau sont des gens modestes.
• Quel que soit votre geste en faveur de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau, il sera totalement exonéré de droits de mutation et de succession.

 

FAIRE UNE DONATION

Vous souhaitez soutenir la recherche en neurosciences et les travaux des chercheurs de votre vivant. Vous pouvez concrétiser ce choix en faisant une donation en  faveur de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau.

 

Plusieurs formes de donations sont possibles

La donation notariée ou donation en pleine propriété : il s’agit d’un acte par lequel vous transmettez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien meuble ou immeuble, à un bénéficiaire (en l’occurrence, la Fédération pour la recherche sur le cerveau) qui l’accepte (sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux droits des héritiers).

La donation en nue propriété : vous conservez l’usufruit, la jouissance d’un bien (qui vous permet par exemple de percevoir des loyers lorsqu’il s’agit d’un appartement loué ou de continuer à habiter votre appartement). La pleine propriété de l’appartement ou du bien  ne reviendra à la Fédération pour la recherche sur le cerveau qu’à votre décès.

La donation temporaire d’usufruit : vous avez un patrimoine important, soumis à l’Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF). Vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit qui conduit pour vous à abandonner les revenus de certains biens immobiliers ou titres de bourses au profit de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau pour une durée déterminée, au minimum trois ans. Les biens faisant l’objet de cette donation temporaire sont sortis pendant ce même temps de l’assiette de calcul de l’ISF. Cette forme de donation est très encadrée par la loi et doit être effectuée obligatoirement par un notaire.

Mais aussi l’abandon de droits d’auteur, le don sur succession, la dévolution d’actifs lors de la cession d’activité d’une association ou fondation ….

 

Bon à savoir

L’État encourage ce type de générosité grâce à de nombreuses réductions d’impôts ou d’incitation pour chaque type de soutien.

 

TRANSMETTRE UNE ASSURANCE VIE

Vous souhaitez soutenir la recherche en neurosciences et les travaux des chercheurs sans l’intervention d’un notaire.  C’est simple.

Lors de la désignation du bénéficiaire de votre assurance vie sur le contrat que vous souscrivez auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance, il vous suffit de désigner, par exemple, Fédération pour la Recherche sur le Cerveau, 30 rue Pasquier 75008 Paris comme bénéficiaire.

Bon à savoir

Vous restez libre d’utiliser tout ou partie de votre épargne de votre vivant.

A votre décès, le capital et les intérêts capitalisés sur votre contrat d’assurance vie sont versés directement à la FRC. Ils n’entrent pas dans votre succession et sont exonérés d’impôts.

La FRC neurodon est reconnue d’intérêt général. Elle est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances vie en exonération de droits.

 

BESOIN D’AIDE ?

Vous souhaitez :

• Connaître les modalités et obtenir des conseils pour faire un legs, une donation ou une assurance vie au profit de la FRC.
• En savoir plus sur les avantages fiscaux liés aux différentes formes de générosité : dons des particuliers, mécénat d’entreprises, donation temporaire d’usufruit, droits d’auteur, successions, fondations…
• Devenir entreprise partenaire de la FRC.

 

Anne-Marie Sacco, Directrice déléguée de la FRC, est à votre écoute et répond à vos questions en toute confidentialité au 01 58 36 46 42 (ligne directe). Pour la contacter par email, cliquez ici