Faire une donation

Vous souhaitez soutenir la recherche en neurosciences et les travaux des chercheurs de votre vivant. Vous pouvez concrétiser ce choix en faisant une donation en  faveur de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau.

 

Plusieurs formes de donations sont possibles

La donation notariée ou donation en pleine propriété : il s’agit d’un acte par lequel vous transmettez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien meuble ou immeuble, à un bénéficiaire (en l’occurrence, la Fédération pour la recherche sur le cerveau) qui l’accepte (sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux droits des héritiers).

La donation en nue propriété : vous conservez l’usufruit, la jouissance d’un bien (qui vous permet par exemple de percevoir des loyers lorsqu’il s’agit d’un appartement loué ou de continuer à habiter votre appartement). La pleine propriété de l’appartement ou du bien  ne reviendra à la Fédération pour la recherche sur le cerveau qu’à votre décès.

La donation temporaire d’usufruit : vous avez un patrimoine important, soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit qui conduit pour vous à abandonner les revenus de certains biens immobiliers ou titres de bourses au profit de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau pour une durée déterminée, au minimum trois ans. Les biens faisant l’objet de cette donation temporaire sont sortis pendant ce même temps de l’assiette de calcul de l’IFI. Cette forme de donation est très encadrée par la loi et doit être effectuée obligatoirement par un notaire.

Mais aussi l’abandon de droits d’auteur, le don sur succession, la dévolution d’actifs lors de la cession d’activité d’une association ou fondation ….

Bon à savoir : l’État encourage ce type de générosité grâce à de nombreuses réductions d’impôts ou d’incitation pour chaque type de soutien.

 

4 questions à Anne-Marie Sacco, Directrice déléguée

Quelle est la différence entre la donation et le legs ?
La donation consiste en la transmission immédiate et irrévocable d’un ou plusieurs biens de votre vivant. Le legs ne prend effet qu’à votre décès et peut être modifié avant.

 

Quelle est la différence entre un don et une donation ?
Le don concerne uniquement la remise d’un bien par tradition, c’est à dire de la main à la main, ou bien par chèque ou virement bancaire s’il s’agit d’une somme d’argent. La donation a pour objet des biens matériels (immobilier, objets de valeurs…) ou de biens nécessitant un écrit authentique pour constater un transfert de propriété (actions, droits d’auteurs…).

 

Si je fais donation de ma résidence principale puis-je continuer à l’habiter ?
Bien évidemment ! Il vous suffit simplement de faire une donation en vous réservant l’usufruit de ce bien.

 

La FRC Neurodon devra-t-elle payer des droits de mutation sur ma donation ?
La FRC est totalement exonérée de droits de mutation, quel que soit le montant de la donation. 100% du produit de votre donation profitera à la recherche.

 

Voir aussi : Pourquoi et comment faire ? / Faire un legs / Transmettre une assurance-vie